Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient récemment de mettre à disposition une nouvelle plateforme « www.projets-environnement.gouv.fr », fournissant des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement.
Cette démarche de modernisation et d’évaluation environnementale permet à tous citoyens de s’informer sur les études d’impact des projets qui se situent sur le territoire. De plus, elle leur permet un accès aux consultations ouvertes au public, organisées par les préfectures, en matière d’évaluation environnementale.
L’objectif de cette plateforme est d’informer le public sur les données environnementales et de simplifier les démarches des porteurs de projets déposant une étude d’impact. Concernant cette dernière catégorie, ils pourront accéder aux études d’impact et données de projets similaires aux leurs, déjà complétées sur le site. Ces informations faciliteront la réalisation de leurs études et favoriseront ainsi l’amélioration de leur qualité. L’intégration des projets au sein du site Internet nécessitera différents documents pour sa prise en charge : fiche descriptive du projet, son étude d’impact et le dossier de consultation publique.
Par ailleurs, ce site offre aux porteurs de projets des services supplémentaires dans le cadre du programme gouvernemental « Dites-le-nous une fois ». Une téléprocédure de dépôt des données de biodiversité, présente dans les études d’impact, permet aux porteurs de projet d’obtenir un certificat de dépôt auprès du SINP (Système d’Information sur la Nature et les Paysages). Dans le cas de projets ouverts à la participation du public, une téléprocédure est disponible pour déposer un dossier de participation.
Dans un futur proche, ce site s’enrichira afin de rendre accessibles au public, les études d’impact de tous les projets présents sur le territoire. De plus, il permettra de géolocaliser les mesures compensatoires prescrites par les actes d’autorisation.
Texte : Sophie Razaire