C’est tout l’enjeu du jugement qui sera rendu demain, jeudi 19 novembre, dans le cadre du dossier Grande-Synthe et, plus largement, de « l’Affaire du Siècle ».
Grande-Synthe, c’est une petite commune portuaire située non de loin de Dunkerque, dans les Hauts de France. Implantée sur un sol argileux, la ville a tout à craindre de la montée des eaux qui menace d’érosion le littoral nordique. Une situation qui inquiète les élus et incite, à l’automne 2018, le maire, Damien Carême (EELV) à interpeler le ministère de la transition écologique d’alors. Quelques mois plus tard, en janvier 2019, il entame un recours devant le Conseil d’État : contre l’État pour « non-respect de ses engagements climatiques ».
L’affaire du siècle n’est pas qu’une prise de conscience
Ce recours se fonde sur de nombreux textes juridiques, qui imposent à l’État d’agir en matière de lutte contre les changements climatiques, que ce soit sur le plan de l’atténuation (s’attaquer aux causes – réduction des émissions de gaz à effet de serre et protection des puits de gaz à effet de serre) ou de l’adaptation (prévenir les conséquences – réduire la vulnérabilité des populations et des systèmes naturels face aux changements climatiques).
Les Pays-Bas déjà condamnés pour inaction climatique
À l’image, peut-être, du jugement rendu aux Pays-Bas, en 2015. Le tribunal, saisi par l’ONG URGENDA et 900 citoyens, avait ordonné à l’Etat de réduire les émissions de CO² dans le pays, de 25%, d’ici à 2020. Deux recours en appel et quatre ans plus tard, le jugement est confirmé : les Pays-Bas sont définitivement condamnés pour inaction climatique, avec obligation de résultat sur la réduction de gaz à effet de serre.
En France, quatre ONG sont venues soutenir la démarche de la commune de Grande Synthe. « L’Affaire du Siècle » fait parler d’elle en décembre 2018 quand les ONG « Notre Affaire à tous », « la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme », « Greenpeace France » et « Oxfam France » annoncent leur volonté d’attaquer l’Etat en justice pour inaction face à l’urgence climatique. En quelques semaines, cette initiative reçoit le soutien de plus de 2 millions de personnes, signataires de la pétition lancée pour l’occasion.
La décision rendue demain par le Conseil d’État, sur le recours juridique de la commune de Grande-Synthe et de son ex-maire Damien Carême, sera lourde de sens pour la justice climatique française.
Texte : Mireille Mazurier – Photo : © Pixabay