Le dispositif « Seconde Vie » est une initiative gouvernementale visant à encourager la rénovation en profondeur des logements sociaux anciens en France. Après une phase expérimentale en 2023, ce dispositif a été pérennisé en 2024 et reconduit en 2025, reflétant l’engagement de l’État en faveur de la réhabilitation du parc immobilier social.
Objectifs du dispositif « Seconde Vie »
L’objectif principal de « Seconde Vie » est de proposer une alternative à la démolition des logements sociaux en favorisant leur réhabilitation lourde ou leur restructuration. Ces travaux visent à adapter les immeubles aux évolutions de la demande et à les amener à des standards de qualité proches de ceux du neuf.
Critères d’éligibilité
Pour bénéficier du dispositif, les logements doivent remplir les conditions suivantes :
- Ancienneté : les logements doivent avoir été achevés et conventionnés depuis au moins 40 ans.
- Performance énergétique avant travaux : les logements doivent présenter une étiquette énergétique E, F ou G (passoires thermiques) avant rénovation.
- Performance énergétique après travaux : les rénovations doivent permettre d’atteindre une étiquette énergétique A ou B, garantissant une haute performance énergétique.
Avantages fiscaux et financiers
Le dispositif « Seconde Vie » offre aux bailleurs sociaux plusieurs avantages fiscaux et financiers pour les inciter à entreprendre des rénovations ambitieuses :
- Taux de TVA réduit : les travaux de rénovation bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 %.
- Exonération de taxe foncière : les bailleurs peuvent être exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant une durée pouvant aller jusqu’à 25 ans.
- Augmentation des loyers : après rénovation, les bailleurs sont autorisés à ajuster les loyers au niveau de ceux pratiqués pour des logements sociaux neufs équivalents. Cette révision ne concerne pas les locataires en place.
Impact environnemental et social
La reconduction du dispositif « Seconde Vie » en 2025 illustre l’engagement de l’État en faveur de la rénovation des logements sociaux. En permettant aux bailleurs sociaux de bénéficier d’avantages fiscaux et financiers significatifs, ce dispositif encourage des rénovations ambitieuses qui profitent aux locataires, à l’environnement et au parc immobilier.
Témoignages et perspectives
Valérie Létard, ministre chargée du Logement, souligne l’importance de ce dispositif : « Le dispositif Seconde Vie était attendu par les bailleurs sociaux et constitue une avancée majeure pour la rénovation du parc existant. En leur offrant des conditions fiscales incitatives, je souhaite avancer avec les bailleurs sociaux, dans un dialogue constant, pour répondre aux attentes des locataires et bâtir ensemble un parc social durable, accessible et de qualité. »
En 2023, une expérimentation a accompagné 900 logements, sélectionnés par un comité associant des représentants de l’État, des bailleurs sociaux et des financeurs du logement social.
Cette initiative a permis de tester et d’affiner le dispositif avant sa généralisation.
Le dispositif « Seconde Vie » s’inscrit dans une feuille de route ambitieuse signée par la ministre Valérie Létard et le Mouvement HLM en février 2025. Il poursuit ainsi la dynamique de rénovation enclenchée depuis plusieurs années, avec un objectif de 120 000 à 130 000 rénovations énergétiques de logements. Ces efforts contribueront à décarboner le parc social, tout en réduisant les charges locatives et en améliorant le confort des occupants.
Pour plus d’informations :
https://www.ecologie.gouv.fr/
https://www.alterea.fr/