Certains travaux de chauffage et d’isolation ouvraient droit, sous conditions, aux « coups de pouce CEE ». Ces primes de l’État devaient s’arrêter au 30 septembre 2021. Le délai pour en bénéficier vient d’être prolongé par le gouvernement, en raison des difficultés d’approvisionnement en matériaux.
Au printemps 2021, dans le cadre plus large des évolutions décidées concernant les Certificats d’économie d’énergie (CEE), le gouvernement avait décidé de réduire ou de mettre fin à certaines primes « coup de pouce » pour des travaux de rénovation énergétique, notamment pour le remplacement d’une chaudière au gaz par une chaudière au gaz performante et pour l’isolation des combles.
Il avait été acté que ces primes « coups de pouce » ne pourraient concerner que des travaux dont les devis avaient été signés par le client avant le 1er juillet 2021 et achevés avant le 30 septembre 2021.
Le gouvernement vient d’annoncer la prolongation du délai, de deux mois, pour achever ce type de travaux.
Quels devis de chauffage/isolation concernés ?
« Au regard des difficultés persistantes d’approvisionnement pour nos artisans et entreprises du BTP, cette décision de prolonger de deux mois le délai d’achèvement des travaux de remplacement de chauffage et d’isolation est une décision de bon sens qui va permettre aux entrepreneurs du BTP d’honorer leur chantier avec sérénité », a expliqué Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises.
Depuis le printemps 2021, installateurs d’isolation de combles et de planchers, de chaudières au gaz et de radiateurs électriques rencontrent des difficultés pour achever les travaux. Compte-tenu des retards de livraisons, de nombreux ménages auraient pu perdre le bénéfice des « coups de pouce », mettant en difficulté les artisans engagés auprès d’eux.
Le gouvernement laisse donc aux ménages et aux artisans jusqu’au 30 novembre 2021 au lieu du 30 septembre 2021 pour finir les travaux d’isolation et de chauffage éligibles aux primes « coups de pouce CEE ». Seuls les travaux engagés (devis signés) avant le 1er juillet 2021 peuvent en bénéficier.
Pas de pénalités de retard
De façon plus générale, le gouvernement a pris plusieurs mesures afin d’atténuer l’impact sur le secteur du bâtiment de la pénurie et de l’inflation mondiale qui pèsent sur de très nombreux matériaux et produits industriels depuis le printemps.
Le gouvernement a notamment passé des consignes aux acheteurs publics afin que ces derniers indexent les contrats passés et n’appliquent pas les pénalités de retard de chantier lorsque ceux-ci étaient liés à des difficultés d’approvisionnement.
Depuis leur création en janvier 2019, les « coups de pouce CEE » ont déjà d’engager plus de 2 millions de travaux d’isolation (combles, toitures, planchers bas). Côté chauffage, notons que ces primes ont encouragé l’installation de plus de 340 000 installations de chauffage renouvelable (pompe à chaleur, chaudière granulés, autre) en replacement d’une vieille chaudière au fioul ou au gaz.
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