Le bilan d’émissions de gaz à effet de serre (GES) est un outil essentiel pour mesurer l’impact environnemental des entreprises, des collectivités et des organisations. Encadré par la législation française, il permet de comptabiliser les émissions et suppressions de GES induites par leurs activités sur une année, exprimées en tonnes équivalent CO2. Cet article vous explique ce qu’est un bilan d’émissions de GES, pourquoi il est crucial et comment le réaliser efficacement.
Qu’est-ce qu’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre ?
Selon le Ministère de la Transition Écologique, le bilan d’émissions de GES évalue le volume total des émissions et suppressions de gaz à effet de serre engendrées par une organisation sur une période d’un an. Il s’inscrit dans une démarche réglementaire et stratégique, visant à quantifier l’impact carbone d’une entité et à identifier des pistes d’amélioration.
En France, cette obligation est encadrée par l’article L. 229-25 du Code de l’environnement et concerne notamment :
- Les entreprises de plus de 500 salariés
- Les collectivités de plus de 50 000 habitants
- Les établissements publics de plus de 250 agents
Pourquoi réaliser un bilan d’émissions de GES ?
1. Répondre aux obligations légales
La réalisation d’un bilan de GES est une exigence réglementaire pour certaines entités. En cas de non-respect, des sanctions peuvent être appliquées.
2. Comprendre et réduire son impact environnemental
Évaluer ses émissions permet d’identifier les principales sources de pollution et d’adopter des stratégies de réduction, comme l’optimisation énergétique, le choix de fournisseurs éco-responsables ou encore la sensibilisation des employés.
3. Anticiper la transition écologique et les risques climatiques
Dans un contexte de changement climatique et de raréfaction des ressources, mesurer ses émissions permet aux organisations d’anticiper les évolutions réglementaires et de renforcer leur résilience face aux crises environnementales.
4. Valoriser son engagement RSE
Les entreprises et collectivités engagées dans une démarche de responsabilité sociétale (RSE) renforcent leur image en affichant une stratégie bas carbone et en mettant en avant des actions concrètes pour réduire leur empreinte
carbone.
Comment réaliser un bilan d’émissions de GES ?
La méthode de calcul repose sur trois grandes étapes :
1. Collecte des données
L’organisation doit rassembler toutes les informations liées à sa consommation d’énergie, ses déplacements, ses achats et autres activités émettrices de GES.
2. Analyse et classification des émissions
Les émissions sont réparties en trois scopes :
- Scope 1 : émissions directes (combustion d’énergies fossiles, émissions des véhicules de l’entreprise…)
- Scope 2 : émissions indirectes liées à la consommation d’énergie (électricité, chaleur…)
- Scope 3 : autres émissions indirectes (achats de biens et services, transport des employés, gestion des déchets…)
3. Mise en place d’un plan d’action
Une fois le bilan établi, il est essentiel de définir des actions concrètes pour réduire les émissions :
- Adoption d’énergies renouvelables
- Optimisation des déplacements et logistique
- Sensibilisation des parties prenantes
- Éco-conception des produits et services
Le bilan d’émissions de gaz à effet de serre est un outil stratégique pour toute organisation souhaitant mesurer et réduire son empreinte carbone. En répondant à une obligation légale et en participant activement à la transition écologique, les entreprises et collectivités peuvent non seulement limiter leur impact environnemental, mais aussi améliorer leur compétitivité et leur image. Réaliser ce bilan est une première étape essentielle vers un avenir plus durable.
Retrouvez toutes les informations ici: https://www.ecologie.gouv.fr/